Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Marthe-Agnès ARNAU, entreprise individuelle – nom commercial : Quizotrésor, domiciliée 16 rue Victor Hugo, 31330 Grenade, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 539 635 664, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.quizotresor.com, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande de kits numériques à imprimer effectuée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Présentation des produits
Le Vendeur est auteur et titulaire des droits de propriété intellectuelle des chasses au trésor commercialisées sous forme de kits numériques à imprimer.
Les produits sont destinés à un usage privé et personnel, par des adultes organisant des activités pour enfants, sous leur entière responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation des kits.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Commande
La validation de la commande implique que le Client :
- accepte les présentes CGV ;
- reconnaît son obligation de paiement ;
- confirme, lorsqu’il coche la case prévue à cet effet, demander expressément l’accès immédiat aux fichiers numériques et reconnaître la perte de son droit de rétractation après téléchargement des fichiers.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction.
Article 4 – Accès aux fichiers numériques
Les produits étant des contenus numériques, ils sont mis à disposition via l’espace client du site. La mise à disposition est instantanée dès confirmation du paiement.
Un e-mail est automatiquement envoyé au Client avec un lien de téléchargement. Nous recommandons de vérifier les spams si cet e-mail n’est pas reçu.
Les fichiers sont accessibles pendant une durée de 30 jours à compter de la commande.
Le Client est invité à les sauvegarder sur son support personnel afin de pouvoir les imprimer librement et sans limite de durée.
Une fois les fichiers téléchargés, ils sont réputés livrés.
Passé ce délai, aucune nouvelle copie ne sera envoyée, sauf en cas de dysfonctionnement technique imputable au Vendeur.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que leur téléchargement a commencé.
Lors de la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet, le Client demande expressément l’accès immédiat aux fichiers numériques et reconnaît qu’en procédant au téléchargement des fichiers, il perd son droit de rétractation.
En conséquence, une fois les fichiers téléchargés, aucun remboursement ne pourra être effectué au titre du droit de rétractation.
Toutefois, avant tout téléchargement des fichiers, le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le Vendeur à hello@quizotresor.com ou via le formulaire de contact du site.
Article 6 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique permettant l’utilisation du kit conformément à sa destination, à savoir l’organisation et l’animation d’une chasse au trésor à imprimer.
En cas de difficulté d’accès aux fichiers, de fichier incomplet, illisible ou manifestement erroné, le Client est invité à contacter le Vendeur via le formulaire de contact du site ou à l’adresse hello@quizotresor.com, afin qu’une solution appropriée puisse être proposée.
Article 7 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 8 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement. La commande est validée après confirmation du paiement.
Les paiements sont sécurisés et traités via une plateforme de paiement sécurisée proposée par Shopify. Ils peuvent être effectués par carte bancaire notamment Visa, Mastercard, American Express, ou via Shop Pay, selon les options disponibles au moment de la commande.
Article 9 – Aire géographique
La vente en ligne des produits est accessible dans tous les pays où les moyens de paiement proposés sur le site sont disponibles.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle serait limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Le Vendeur agit en qualité de responsable du traitement.
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité, qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 6 ans, conformément aux obligations légales.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les kits et leur contenu sont protégés par le droit d’auteur et sont strictement réservés à un usage privé et personnel au sein de la famille.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation commerciale, gratuite ou payante, sans autorisation préalable expresse de Quizotrésor® est interdite et constitue une contrefaçon, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 – Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à hello@quizotresor.com ou via le formulaire de contact du site, afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée par écrit et comporter les éléments permettant d’identifier la commande concernée.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles légales en vigueur.
Article 15 – Service client
Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse mail hello@quizotresor.com ou via le formulaire de contact du site.