Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Marthe-Agnès ARNAU, entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 539 635 664 ci-après dénommée « Le Vendeur» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Quizotresor.com dénommée ci-après « le Client ». Toute prestation accomplie sur Quizotresor.com implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier et faire évoluer ses conditions générales de ventes. Les conditions générales de ventes applicables sont celles présentes sur le site au moment d’une commande et adressées par courrier électronique de lors de la confirmation de la commande.
Article 2. Présentation des produits
Marthe-Agnès ARNAU est auteur et titulaire des droits de propriété intellectuelle d’un jeu d’animation vendu sous la forme d’un kit à imprimer.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les kits sont à destination d’adultes afin de leur permettre d’organiser et d’animer les fêtes d’anniversaires d’enfants et utilisés sous leur seule responsabilité. Le Vendeur ne saurait donc être tenu responsable en cas de dommages corporels ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des kits. Afin de donner la meilleure information préalable à l’achat par le Client, Le Vendeur présente l'ensemble des caractéristiques essentielles des kits en vente sur son site. Néanmoins, il est expressément convenu que les photographies présentées n’ont aucune valeur contractuelle. Données à titre d’illustration, elles sont les plus fidèles possible aux contenus des kits mais peuvent varier par rapport au produit réel, notamment du fait du rendu des couleurs. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Article 3. Déroulement d’une commande
Grâce aux boutons « Ajouter à mon panier » présents sur les différentes pages produits du site, le Client compose sa commande.
Si le Client possède déjà un compte sur le site, il devra s’identifier avec ses paramètres personnels de connexion. S’il n’a pas de compte, il devra en créer un et renseigner ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse,…). Ces données sont recueillies pour permettre l’exécution contractuelle de la prestation. Elles sont protégées conformément aux dispositions de l’Article 13 des présentes conditions de vente.
Dans tous les cas le Client aura la possibilité de vérifier et modifier les informations enregistrées puis à lire et accepter les présentes conditions générales de vente (Case à cocher « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes »).
Enfin, le Client arrivera sur la page de paiement, où il pourra choisir de régler par carte bancaire ou paypal. Après avoir indiqué ses informations de paiement, le Client devra confirmer sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Le Client est informé de l’enregistrement et du paiement de sa commande par un message à l’écran, puis par un courrier électronique reprenant les principaux éléments de la commande.Les données enregistrées sur quizotresor.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant Le Vendeur par le formulaire de Contact du site.
Article 4. Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Cette conformité s’apprécie par rapport à la description qui est faite du Produit sur le site Quizotresor.com. En cas de défaut de conformité du Produit, le Client devra dans les deux jours ouvrés suivant sa réception, contacter le Service Clients par le formulaire de Contact du site Internet en décrivant les motifs de la non-conformité. Le Vendeur prendra contact avec le Client afin de trouver la meilleure solution de correction de la non-conformité.
Article 5. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse où la responsabilité du Vendeur devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client au VENDEUR.
Article 6. Livraison
Pour les Produits à télécharger, le Client reçoit par courrier électronique un hyperlien lui permettant de télécharger les fichiers constituant le Produit. Le Client peut également accéder à ces fichiers dans la partie "Historique et détail des commandes" de son espace "mon compte" et ce pour une durée de 30 jours. Pendant cette période, le Client est invité à télécharger ses fichiers qu'il peut stocker sur son ordinateur afin de les imprimer pour ses besoins propres pour une durée illimitée. En revanche, une fois les fichiers téléchargés, ils seront considérés comme livrés et aucune nouvelle copie ne pourra être adressée au Client.
Article 7. Prix du Produit
Les prix des articles constitutifs du Produit figurant sur le site Internet sont des nets. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 8. Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est accessible quelques soient les pays sous réserve que l'interface de paiement Prestashop Checkout soit accessible dans ledit pays.
Article 9. Modalités et sécurisation des paiements
Le site www.quizotresor.com a choisi la solution de paiement Prestashop Checkout Service by PayPal’s. Il s'agit d'une interface de paiement intégrée et sécurisée qui offre une large gamme de méthodes de paiement (PayPal, cartes de crédit/débit et d'autres options de paiement locales). Paypal est une solution de paiement internationale réputée, garantissant des paiements sécurisés dans de nombreux pays à travers le monde.
Article 10. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client dispose de la possibilité de modifier ou annuler sa commande AVANT le téléchargement des fichiers. Il devra dans ce cas adresser sa demande via le formulaire de contact du site Internet et sera remboursé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
En revanche, conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, dès lors que les fichiers sont téléchargés, ils sont considérés comme exécutés. Le Client ne pourra donc plus faire valoir son droit de rétractation et aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué.
Article 11. Durée du contrat et validité du prix
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits en vente sur le site Quizotresor.com. Les Produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Les offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
Article 12. Collecte de données personnelles
Les données à caractère personnel du Client recueillies dans le cadre d’une commande font l’objet d’un traitement informatique destiné au Vendeur, en qualité de responsable du traitement, pour permettre l’exécution contractuelle de sa prestation, soit la délivrance en ligne de ses produits et services.
Pour plus d'information,, vous pouvez consulter notre page Vie Privée et RGPD
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Ces données sont également traitées pour l'envoi d'informations sur nos recherches de parents-testeurs ainsi que nos nouveaux produits, services et offres commerciales en temps utiles, lorsque vous y avez explicitement consenti.
Ces données sont conservées pendant une durée de 6 ans après la fin de la relation contractuelle et sont destinées aux seuls gérants et services internes du Vendeur. Au-delà, elles sont tout simplement supprimées des bases de données du Vendeur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le CLIENT peut à tout moment exercer son droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, ou s’opposer au traitement ainsi que son droit à la portabilité des données, en contactant le Vendeur via le formulaire de Contact du site.
Le CLIENT dispose en outre d’un droit à introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (contact CNIL : 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Tel : 01 53 73 22 22).
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les kits et leurs contenus sont déposés et protégés par la législation relative aux droits d’auteur. Ils sont strictement réservés à l’usage personnel du Client dans le cadre privé et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers à titre gracieux ou onéreux. La rediffusion, sous forme numérique ou imprimée ainsi que l’utilisation à des fins commerciales ou sans but lucratif est interdite sans accord préalable du vendeur. Toute utilisation de ce type est illicite et constitue une contrefaçon pouvant engendrer des sanctions pénales et civiles.
Article 14. Attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux de TOULOUSE (31) seront seuls compétents.
Article 15. Relations Clients
Le Client peut consulter ses commandes en se connectant à la page « Mon Compte » du site, avec son identifiant et son mot de passe. Le Client sera informé de l’évolution du traitement de sa commande par l’envoi de courriers électroniques lui précisant les principales étapes : Commande enregistrée, Paiement reçu, Expédition du Produit. Pour toute demande d’information, le Client peut contacter le Vendeur à l’aide du formulaire de contact du site.