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Conditions Générales de Vente QUIZOTRÉSOR®

 



Préambule

 

La société QUIZOTRÉSOR se réserve le droit de modifier et faire évoluer ses conditions générales de ventes. Les conditions générales de ventes applicables sont celles présentes sur le site au moment d’une commande et adressées par courrier électronique de lors de la confirmation de la commande.



Article 1. Objet


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société QUIZOTRESOR au capital de 8 000 euros ayant son siège social 17, rue de la Jarnigarnière – 44115 BASSE GOULAINE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 79121096600010 ci-après dénommée « QUIZOTRÉSOR® » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de QUIZOTRÉSOR® dénommée ci-après « le Client ». Toute prestation accomplie par QUIZOTRÉSOR® implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.


Article 2. Présentation des produits


Ces coffrets sont constitués d’un jeu édité par QUIZOTRÉSOR®, présenté dans les rubriques Kit Physique et Kit à Télécharger, du site de QUIZOTRÉSOR®. Le Client peut compléter ce coffret de base par les articles présentés dans les rubriques, « Petits cadeaux » et « Déco » du site de QUIZOTRÉSOR®. Ces produits et services, dénommés ci-après « le Produit »  sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
QUIZOTRÉSOR® attire l’attention du Client sur le fait que les coffrets ne sont pas des jouets. Ils sont à destination d’adultes pour leur permettre d’organiser et d’animer les fêtes d’anniversaires d’enfants. QUIZOTRÉSOR® ne saurait être tenu responsable en cas de dommages corporels ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des articles présents dans les coffrets, lesquels sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Afin de donner la meilleure information préalable à l’achat par le Client, QUIZOTRÉSOR® présente l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens en vente sur son site. Néanmoins, il est expressément convenu que les photographies présentées n’ont aucune valeur contractuelle. Données à titre d’illustration, elles sont les plus fidèles possible aux produits mais peuvent varier par rapport au produit réel, soit du fait du rendu des couleurs, soit du fait d’un changement de référence chez les fournisseurs de QUIZOTRÉSOR®. La responsabilité de QUIZOTRÉSOR® ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.


Article 3. Déroulement d’une commande


Grâce aux boutons « Ajouter à mon panier » présents sur les différentes pages produits du site, le Client compose son coffret QUIZOTRÉSOR® en parcourant chronologiquement les étapes du site indiquées par la frise.
Le passage de la commande peut se faire de deux manières :

-   soit à la fin de l’étape « 3 Je choisis de la Déco » en cliquant sur « Je valide ma sélection et je passe commande »
-   soit depuis la page présentant un récapitulatif de la sélection de produits (accessible par l’icône en haut à droite de l’écran) et en cliquant sur le bouton « je passe commande ».

Si le Client possède déjà un compte sur le site, il devra s’identifier avec ses paramètres personnels de connexion. S’il n’a pas de compte, il devra en créer un et renseigner ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse,…).
Dans tous les cas le Client aura la possibilité de vérifier et modifier les informations enregistrées, notamment celles utiles à la livraison des produits.
Le Client sera ensuite invité à choisir le mode de livraison de son Produit, puis à lire et accepter les présentes conditions générales de vente (Case à cocher « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes »).
Enfin, le Client arrivera sur la page de paiement, où il pourra choisir son moyen de paiement parmi : Carte bancaire, Paypal, Chèque et Virement.
Après avoir indiqué ses informations de paiement, le Client devra confirmer sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Le Client est informé de l’enregistrement et du paiement de sa commande par un message à l’écran, puis par un courrier électronique reprenant les principaux éléments de la commande.
Les données enregistrées par QUIZOTRÉSOR® constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par QUIZOTRÉSOR® dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients par le formulaire de Contact du site.


Article 4. Garanties


Conformément aux dispositions légales en vigueur, QUIZOTRÉSOR® est tenu de livrer un bien conforme au contrat, tant sur le Produit lui-même que sur son emballage. Cette conformité s’apprécie par rapport à la description qui est faite du Produit sur le site de QUIZOTRÉSOR®.
En cas de défaut de conformité du Produit, le Client devra dans les deux jours ouvrés suivant sa réception, contacter le Service Clients par le formulaire de Contact du site Internet ou par téléphone, en décrivant les motifs de la non-conformité. QUIZOTRÉSOR® prendra contact avec le Client afin de trouver la meilleure solution de correction de la non-conformité. Dans le délai de cinq jours ouvrés suivant leur réception, le Client devra renvoyer à ses frais, à QUIZOTRÉSOR® le ou les articles du Produit constituants la non-conformité, dans leur emballage et leur état d’origine. A défaut, aucune réclamation ne sera prise en compte. Si la conformité est avérée, QUIZOTRÉSOR® renverra de nouveaux articles, conformes à la commande initiale. Si la non-conformité n’est pas avérée, QUIZOTRÉSOR® contactera le Client pour lui proposer de renvoyer, aux frais du Client, le ou les articles du Produit, objets de la réclamation.


Article 5. Responsabilité


La responsabilité de QUIZOTRÉSOR® au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de QUIZOTRÉSOR®.
QUIZOTRÉSOR® décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse ou la responsabilité de QUIZOTRÉSOR® devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client a QUIZOTRÉSOR®.


Article 6. Livraison


Article 6.a. Produits à télécharger
Pour les Produits à télécharger, le client reçoit par courrier électronique un hyperlien lui permettant de télécharger les fichiers constituant le Produit.


Article 6.b. Produits physiques
Concernant les Produits physiques, ils sont, suivant le mode de livraison choisi par le Client, livrés, soit à l'adresse indiquée dans le bon de commande, soit à l’adresse du point relai sélectionné. Il est précisé que les livraisons ne se font que sur la zone définie à l’article « Aire géographique ». Un retrait dans les locaux de Quizotrésor est également possible, mais sur rendez-vous uniquement.

 

Livraison en France métropolitaine et Monaco

 

Pour les livraisons Express (TNT / Chronopost), les commandes passées et validées (voir Article 10. Modalités et sécurisation des paiements) avant 12h00 sont expédiées le jour même, excepté les weekends, jours fériés et hors période de fermeture de l’entreprise annoncée sur la page « Information livraison » du site.
Pour les autres modes de livraison, les commandes validées sont expédiées le lendemain de la date de réception du paiement, excepté les weekends, jours fériés et hors période de fermeture de l’entreprise annoncée sur la page « Information livraison » du site.
Les délais de livraison ci-dessous - communiqués par nos prestataires transporteurs - ne sont donnés qu'à titre indicatif; Ils ne constituent pas un engagement et ne pourront donner lieu à dédommagement. Ils sont exprimés en jours ouvrés, à partir du lendemain de la commande :

-   MONDIAL RELAY (livraison en point relai) : 3 à 5 jours – Expédition du Lundi au Vendredi
-   GLS (livraison à domicile) : 1 à 3 jours – Expédition du Lundi au Vendredi

-   LA POSTE  (livraison à domicile) : 2 jours – Expédition du Lundi au Vendredi
-   TNT / CHRONOPOST (livraison à domicile) : 24 heures – Expédition du Lundi au Vendredi


IMPORTANT : bien que la plupart des livraisons par Mondial Relay soient réalisées en moins de 5 jours, cette solution économique peut être parfois sujette à des retards non indemnisables. Aussi, si votre évènement est prévu moins de 10 jours après la date de commande, il est conseillé de choisir un autre mode de livraison.

 

Cas exceptionnel des petits articles : l’envoi peut parfois être effectué en Lettre Prioritaire.

 

Lors de l’expédition du colis, QUIZOTRÉSOR® informe le Client par un courrier électronique lui indiquant, le cas échéant, la procédure de suivi de son colis.
Dans le cas d’un retard important par rapport aux délais indiqués, le Client est invité à contacter QUIZOTRÉSOR® par téléphone ou par le formulaire de contact du site Internet, en précisant son numéro de commande.


Dans un souci d’accessibilité des offres QUIZOTRÉSOR® au plus grand nombre, QUIZOTRÉSOR® prend à sa charge une partie des frais d’expédition. La partie des coûts de livraison due par le Client est fixée forfaitairement à :

 

Pour les commandes d'un montant supérieur à 39 € :
-    3,90 € pour le mode de livraison en point relai par MONDIAL RELAY
-    5,90 € pour le mode de livraison à domicile par GLS

-    6,90 € pour le mode de livraison à domicile par LA POSTE
-    19,00 € pour le mode de livraison expresse par TNT / CHRONOPOST

Pour les commandes d'un montant inférieur à 39 € :
-    5 € pour le mode de livraison en point relai par MONDIAL RELAY

-    7 € pour le mode de livraison à domicile par GLS
-    8 € pour le mode de livraison à domicile par LA POSTE
-    19,00 € pour le mode de livraison expresse par TNT / CHRONOPOST

 

Livraison hors de France métropolitaine


Les commandes sont expédiées le lendemain de la date de réception du paiement, excepté les weekends, jours fériés et hors période de fermeture de l’entreprise annoncée sur le site.
Les délais de livraison, courant à partir de la date d’expédition, sont communiqués par nos prestataires transporteurs et ne sont donnés qu'à titre indicatifs. Ils sont de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 7 jours ouvrés pour l’Outre-mer.
Le tableau ci-dessous présente les tarifs et modes de livraisons disponibles par destination. Les prix incluent la TVA française mais n’incluent pas les éventuels taxes ou frais de douane à régler lors de l'importation dans un pays hors Union Européenne. Pour ces cas particuliers, il est conseillé au Client de se renseigner auprès de son administration fiscale.

 

Destination

Livraison à domicile - La PosteLivraison en point relai - Mondial Relay
Andorre 13,00 € * -
Belgique – Luxembourg 16,00 € 7,00 €
Allemagne – Pays Bas 16,00 € -
Suisse 16,00 € * -
Royaume Uni – Italie 19,00 € -
Espagne 19,00 € 11,00 €
Autriche – Irlande – Portugal 21,00 € -
Norvège 27,00 € * -
Finlande – Suède – Danemark 32,00 € -
Guadeloupe – Martinique – Réunion – Guyane – Mayotte – St Pierre & Miquelon 35,00 € -
Canada 38,00 € * -

 

 * Les prix incluent la TVA française mais n’incluent pas les éventuels taxes ou frais de douane à régler lors de l'importation dans un pays hors Union Européenne. Pour ces cas particuliers, nous vous encourageons à vous renseigner auprès de votre administration fiscale.


Lors de l’expédition du colis, QUIZOTRÉSOR® informe le Client par un courrier électronique lui indiquant la procédure de suivi de son colis.

Retrait des commandes en points relais

Les commandes arrivées au point relai désigné sont annoncées au destinataire par email ou par SMS. Elles restent en attente de retrait pendant 12 jours. Passé ce délai, elles sont réexpédiées à QUIZOTRÉSOR®. Le client demandant une nouvelle expédition de sa commande devra supporter les frais réels de cette expédition. Le Client demandant l’annulation de sa commande doit se conformer aux modalités de l’Article 11. Modalités d’exercice du droit de rétractation, et supportera les frais de retour du Produit.


Article 7. Réclamation pour colis endommagé


Il est expressément convenu que le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la réception de son colis.
Si celui-ci est abimé, le Client doit :

-   dans le cas d’un retrait en point relai, émettre des réserves sur le document de réception. Il peut également refuser le colis, qui sera réexpédié à QUIZOTRÉSOR®.

-   dans le cas d’une livraison en boîte aux lettres par COLISSIMO, déposer une réclamation via la rubrique Contact du site ww.colissimo.fr. Si le colis n’a pas été ouvert, le Client peut également le rapporter à son bureau de poste, d’où il sera réexpédié sans frais pour le Client.

-   dans le cas d’une livraison à domicile par TNT / CHRONOPOST, émettre des réserves sur le document de réception.

Dans tous les cas, le Client est tenu de contacter QUIZOTRÉSOR® le jour même de la réception, soit par le formulaire de Contact du site Internet, soit par téléphone. La fourniture de photos prises du colis endommagé permettra une meilleure qualification des réserves émises.


Le non-respect de ces procédures dans les délais indiqués éteindra toute possibilité de réclamation par le Client à l’encontre du transporteur et/ou de QUIZOTRÉSOR®.


Article 8. Prix du Produit


Les prix des articles constitutifs du Produit figurant sur le site Internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. QUIZOTRÉSOR® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de traitement de commandes ni les frais de livraison, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Article 9. Aire géographique


La vente en ligne des Produits présentés sur le site est réservée pour une expédition vers les seuls pays suivants : France métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg, Andorre, Allemagne, Pays Bas, Royaume Uni, Italie, Suisse, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre & Miquelon.


Article 10. Modalités et sécurisation des paiements


Sur la page paiement du site Internet, le Client peut choisir parmi les différents moyens suivants : Cartes bancaires, Paypal, chèque ou virement bancaire.


Paiement par carte bancaire :
QUIZOTRÉSOR® a choisi la solution sécurisée CM-CIC p@iement comme terminal de paiement en ligne. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction s'effectue sur le site bancaire de CM-CIC p@iement en mode crypté. Le Client quitte donc temporairement le site de QUIZOTRÉSOR® pour enregistrer ses coordonnées bancaires. QUIZOTRÉSOR® n’en n’aura jamais connaissance. A l’inverse, CM-CIC p@iement ne connaîtra pas le détail de la commande du Client, puisque seul le montant total et le numéro de commande lui sont transmis.
CM-CIC p@iement utilise le système normalisé de cryptage appelé "le protocole SSL". Il se concrétise, sur la page de paiement, par : un pictogramme de cadenas fermé (visible quelque part sur le navigateur), la mention « https:// » inscrite dans la barre d’adresse, un message d’avertissement du navigateur.


Paiement par chèque ou virement :
Les commandes passées sur le site Internet et payées par chèque ou par virement restent en attente de validation tant que le paiement n’a pas été reçu par QUIZOTRÉSOR®. La commande est considérée comme validée et payée lors de la réception du chèque dans le cas d’un paiement par chèque et lors du crédit du compte bancaire dans le cas d’un paiement par virement. La préparation et l’expédition de la commande sont effectuées une fois le paiement reçu.

Article 11. Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Article 11.a. Produits à télécharger
Les Produits à télécharger sont élaborés et personnalisés au moment de la commande, avec les données fournies par le client. Conformément aux dispositions légales, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour ces produits.


Article 11.b. Produits physiques
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation. Le Client devra le signifier à QUIZOTRÉSOR® mais n’a pas à justifier de motif ni à payer de pénalité. QUIZOTRÉSOR® recommande au Client d’adresser sa rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour que la rétractation soit recevable, les articles du Produit doivent doit être retournés neufs, dans leurs emballages d’origine intacts (Notamment, les cartes à jouer QUIZOTRÉSOR® doivent être sous leur film rétractable d’origine).

Après la réception du Produit retourné et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de l’avis de rétractation, QUIZOTRÉSOR® remboursera le Client du montant de la somme versée à la commande, déduction faite le cas échéant, de la différence de coût entre le mode de livraison choisi par le Client et le mode de livraison le moins coûteux proposé sur le site. (Article 13 de la directive 2011/83/UE)
Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.


Article 12. Durée du contrat et validité du prix


Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits en vente sur le site de QUIZOTRÉSOR®.
Les Produits demeurent l’entière propriété de QUIZOTRÉSOR® jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
Les offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Les offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande


Article 13. Collecte de données personnelles


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à délivrer en ligne les produits et services commercialisés par QUIZOTRÉSOR®. Les destinataires des données sont les gérants de la société QUIZOTRÉSOR®.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à QUIZOTRESOR - 17, rue de la Jarnigarnière - 44115 BASSE GOULAINE.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.


Article 14. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du jeu et du site protégés par les droits d’auteurs, sont réservés. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du jeu et du site de QUIZOTRÉSOR® qu'ils soient physiques ou logiciels, visuels ou sonores. L’utilisation du jeu Quizotrésor est réservée au cadre privé. L’utilisation à des fins commerciales est interdite.


Article 15. Attribution de juridiction


Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux de NANTES (44) seront seuls compétents.


Article 16. Relations clients


Le Client peut consulter ses commandes en se connectant à la page Mon Compte du site, avec son identifiant et son mot de passe.
Le Client sera informé de l’évolution du traitement de sa commande par l’envoi de courriers électroniques lui précisant les principales étapes : Commande enregistrée, Paiement reçu, Expédition du Produit.
Pour toute demande d’information, le Client peut contacter le Service Client de QUIZOTRÉSOR®, soit par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 (prix d'une communication locale), soit par Internet à l’aide du formulaire de contact du site.